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Auteur |
ROY, Thierry |
Revue : | APDC |
N° de la revue |
43 |
Page(s) |
p. 15-17 |
Ref |
89892 |
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Le 30 décembre 2005, l'administration fiscale a commenté dans une instruction " les conséquences fiscales des principales modifications apportées aux règles du PCG (plan comptable général) en matière de définition, d'évaluation, de comptabilisation, de dépréciation et d'amortissement des actifs. Le règlement CRC n° 2005-09 du 3 novembre 2005 " mesure de simplification comptable en faveur des PME " a été homologué par un arrêté ministériel du 26 décembre 2005. Ce règlement permet aux entreprises qui ne dépassent pas certains seuils, de retenir les durées d'usage en matière d'amortissement et leur évite d'avoir à comptabiliser un amortissement dérogatoire. En revanche, la mesure de simplification comptable en faveur des PME, soulève des interrogations concernant la convergence PCG/IFRS, en raison d'un seuil d'application très large en externe mais limité en interne. Bien que la mesure de simplification ne porte que sur la durée de l'amortissement, la nature de l'amortissement à quelque peu changé avec les nouvelles règles comptables. On est ainsi passé d'une conception patrimoniale de l'amortissement à une conception économique. Sommaire : I- Un dispositif au champs d'application externe très large II- Un dispositif au champ d'application interne limité 1- Option globale et définitive 2- Option limitée aux biens non décomposables 3- Option sans réél impact administratif
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PCG | IAS | CONVERGENCE DU PCG | AMORTISSEMENT | PME | COMPTABILISATION | IFRS |
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Instruction administrative du 30 décembre 2005, BOI 4 A-13-05 relative aux bénéfices industriels et commerciaux. Impôt sur les sociétés. dispositions communes. Frais et charges. Amortissement. Provisions. Pub. Officielle | Instruction BOI | 30/12/2005 Règlement CRC n° 2005-09 du 3 novembre 2005 portant diverses modifications au règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 relatif au plan comptable général et à l’article 15-1 du règlement n° 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 03/11/2005 |
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